Que dit la loi sur le marquage obligatoire des vélos ?

Publié le : 28 septembre 20227 mins de lecture

La loi sur le marquage obligatoire des vélos est une loi française qui exige que tous les vélos soient marqués d’un numéro d’identification. Cette loi a été adoptée en juillet 2015 et est entrée en vigueur en janvier 2016. Elle a été mise en place afin de lutter contre le vol de vélos, qui est un problème important en France.

Qu’est-ce que le Bicycode ?

Le Bicycode est un code unique composé de deux lettres et de cinq chiffres. Il est apposé sur le cadre du vélo et permet de le identifier en cas de vol ou de perte. Le Bicycode est géré par un organisme indépendant, l’Agence nationale de sécurité des usagers des transports (Ansut), et est gratuit pour les usagers.

Le fonctionnement du marquage vélo

Le marquage vélo est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2015. Tout vélo doit être muni d’un numéro d’immatriculation qui doit être visible de tous. Ce numéro est attribué lors de l’achat du vélo et est composé de deux lettres suivies de cinq chiffres. Il est possible de le faire graver sur le cadre du vélo ou de le coller sur le cadre. Le numéro d’immatriculation doit être renouvelé tous les ans. Le but du marquage vélo est de faciliter la identification des vélos volés et de permettre aux policiers de retrouver le propriétaire du vélo. Le marquage vélo est obligatoire dans de nombreux pays d’Europe, mais la France est le seul pays où le numéro d’immatriculation doit être visible de tous. Le marquage vélo est un moyen efficace de lutter contre le vol de vélos. En effet, les voleurs ont moins de chances de revendre un vélo marqué et il est plus facile pour les policiers de retrouver le propriétaire d’un vélo marqué. De plus, le fait que le numéro d’immatriculation soit visible de tous permet aux témoins de vol de le noter et de le communiquer aux policiers. Le marquage vélo est donc un outil efficace pour lutter contre le vol de vélos, mais il est important de ne pas oublier de verrouiller son vélo lorsqu’on le laisse sans surveillance.

Étiquette, gravage ou injection de résine

Les vélos doivent être marqués de manière à ce qu’ils soient facilement identifiables. Cela peut être fait par étiquette, gravage ou injection de résine. Les vélos qui ne sont pas marqués de manière adéquate peuvent être confisqués par les autorités.

Un marquage rendu obligatoire par la loi

Le marquage obligatoire des vélos est une mesure mise en place par le gouvernement afin de lutter contre le vol de vélos. En effet, en rendant le marquage obligatoire, il est plus facile de retrouver un vélo volé et de le restituer à son propriétaire. Cette mesure a été mise en place en 2016 et depuis, de nombreux vélos ont été retrouvés grâce au marquage.

Les avantages du marquage

Le marquage obligatoire des vélos est une mesure prise par le gouvernement pour assurer la sécurité des cyclistes. En effet, en cas d’accident, le vélo marqué peut être identifié et son propriétaire contacté. De plus, le marquage obligatoire permet de lutter contre le vol de vélos. En effet, un vélo marqué est plus difficile à revendre et donc moins intéressant pour les voleurs.

La lutte contre le vol de vélos

Le vol de vélos est un problème important en France, car il est très difficile de retrouver un vélo volé. La loi sur le marquage obligatoire des vélos a été créée pour lutter contre ce problème. Tous les vélos doivent être marqués d’un numéro unique, qui est enregistré dans un fichier national. Si un vélo est volé, il est possible de le retrouver grâce à ce numéro. La loi sur le marquage obligatoire des vélos est très utile, car elle permet de retrouver facilement les vélos volés.

Tous les vélos sont-ils concernés ?

L’article 3 de la loi n° 85-357 du 25 janvier 1985 portant diverses mesures relatives à la circulation et à la police des véhicules à moteur prévoit que « tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, y compris les cyclomoteurs et les motocycles, doit être muni d’un numéro d’immatriculation délivré par les services compétents ». Le numéro d’immatriculation doit être apposé sur le véhicule « de manière visible et lisible ». L’article 4 de la même loi prévoit que « les véhicules à moteur doivent, en outre, être munis d’un certificat d’immatriculation valablement délivré et comportant les mentions suivantes : le nom et l’adresse du titulaire, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, la date de première immatriculation du véhicule et, le cas échéant, la date de la dernière immatriculation ». Le numéro d’immatriculation doit être apposé sur le véhicule de manière visible et lisible. Le certificat d’immatriculation doit être conservé dans le véhicule et présenté sur demande des agents habilités.

Les cyclomoteurs et les motocycles doivent, en outre, être munis d’un certificat d’immatriculation valablement délivré et comportant les mentions suivantes : le nom et l’adresse du titulaire, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule, la date de première immatriculation du véhicule et, le cas échéant, la date de la dernière immatriculation. Le numéro d’immatriculation doit être apposé sur le véhicule de manière visible et lisible. Le certificat d’immatriculation doit être conservé dans le véhicule et présenté sur demande des agents habilités. Tous les vélos ne sont pas concernés par la loi sur le marquage obligatoire des vélos. Seuls les vélos électriques, appelés « VAE » (vélos à assistance électrique), doivent être munis d’un numéro d’immatriculation et d’un certificat d’immatriculation. Les vélos à assistance électrique sont soumis aux mêmes règles que les cyclomoteurs et les motocycles.

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